Conditions Générales d’Utilisation
Dernière mise à jour : 10/01/2026
1) Objet
FactureTN est une plateforme logicielle développée dans le cadre d’une activité de service informatique et bureau d’étude, ayant pour objectif de faciliter la gestion des factures électroniques, des sociétés, des accès utilisateurs et des transmissions techniques.
2) Accès au service
- Vous fournissez des informations exactes et à jour.
- Vous êtes responsable de la confidentialité de vos accès.
- L’accès peut être suspendu en cas d’usage abusif ou illicite.
3) Responsabilité de l’utilisateur
Vous êtes seul responsable des données saisies, importées ou transmises via la plateforme, ainsi que de leur conformité légale, fiscale et réglementaire.
4) Sécurité & disponibilité
FactureTN met en œuvre des moyens raisonnables de sécurité mais ne garantit pas l’absence totale d’incidents, d’attaques ou d’interruptions.
5) Services tiers & API
Certaines fonctionnalités reposent sur des services tiers ou interfaces API gérées. FactureTN ne garantit ni leur disponibilité, ni leur fonctionnement, ni les résultats obtenus.
6) Limitation de responsabilité
FactureTN ne pourra être tenu responsable des bugs, erreurs techniques, indisponibilités, pertes de données, incidents de sécurité, erreurs de transmission ou dommages indirects.
7) Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit tunisien. Une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.