Mentions légales
Informations légales relatives à l’édition et à l’exploitation de la plateforme FactureTN.
1) Éditeur de la plateforme
Responsable de publication
- Éditrice : Sana Zhani
- Activité : Service informatique & Bureau d’étude
- Patente : 1492904/A
- Email : zhanisana@gmail.com
- Téléphone : +216 20 121 521
- Adresse : IMMM Communica, Jarzouna
- Bureau : Regus – Lac 2
2) Hébergement & infrastructure
- Hébergement : Vercel (cloud)
- Base de données & Authentification : Supabase
- Services tiers : emailing, sécurité, APIs gérées
Ces prestataires peuvent entraîner des interruptions temporaires indépendantes de la volonté de FactureTN.
3) Objet du service
FactureTN est une plateforme logicielle développée dans le cadre d’une activité de service informatique et bureau d’étude, destinée à faciliter la gestion des factures électroniques : création, organisation, export, gestion des sociétés et des accès, ainsi que la préparation et la transmission technique via des interfaces API lorsque disponibles.
FactureTN constitue un outil d’assistance technique. Il ne fournit aucun conseil fiscal, comptable ou juridique.
4) Responsabilité de l’utilisateur
Vous êtes seul responsable des données saisies, importées ou transmises via la plateforme, de leur exactitude et de leur conformité aux lois et réglementations applicables.
5) Limitation de responsabilité
FactureTN est fourni « en l’état » et selon une obligation de moyens. L’éditrice ne saurait être tenue responsable des bugs, erreurs techniques, interruptions, indisponibilités, attaques informatiques, incidents de sécurité, erreurs de transmission API, pertes de données ou dommages indirects.
6) Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant la plateforme (code, interface, design, textes, base de données) est protégé. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.